Code SH 73053100 - Tubes acier soudés longitudinalement

Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tube d'acier inoxydable de 508 mm de diamètre extérieur, utilisé dans l'industrie alimentaire
- Tuyau de 609,6 mm de diamètre extérieur en fer, utilisé pour le transport de fluide dans une usine chimique
- Tube de 457,2 mm de diamètre extérieur en acier au carbone, utilisé pour le transit de eau dans une centrale électrique
- Tuyau de 812,8 mm de diamètre extérieur en acier inoxydable, utilisé pour le transfert de produits chimiques dangereux
- Tube de 711,2 mm de diamètre extérieur en fer galvanisé, utilisé pour la canalisation d'eau potable dans un réseau de distribution

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier Autres, soudés 73053100 Soudés longitudinalement

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730531
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73053100
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14