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Code SH 73061900 - Tubes et tuyaux pour énergies
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés, en produits laminés plats en fer ou en acier, d'un diamètre extérieur <= 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tube en acier pour oléoduc, soudé, 300 mm de diamètre extérieur, 12 m de long
- Tuyau en fer laminé pour gazoduc, 355,6 mm de diamètre extérieur, 8 m de long, revêtu de polyéthylène
- Tube pour oléoduc, en produit laminé plat en fer, 305 mm de diamètre extérieur, 10 m de long, avec une épaisseur de paroi de 8 mm
- Tuyau pour gazoduc, en acier, 399,2 mm de diamètre extérieur, 15 m de long, avec une surface traitée anti-corrosion
- Tube pour oléoduc, en produit laminé plat en fer, 381 mm de diamètre extérieur, 12 m de long, avec un système de coupe-feu
- Tuyau pour gazoduc, en acier, 398,2 mm de diamètre extérieur, 20 m de long, avec un revêtement en polypropylène
- Tuyau en fer laminé pour gazoduc, 355,6 mm de diamètre extérieur, 8 m de long, revêtu de polyéthylène
- Tube pour oléoduc, en produit laminé plat en fer, 305 mm de diamètre extérieur, 10 m de long, avec une épaisseur de paroi de 8 mm
- Tuyau pour gazoduc, en acier, 399,2 mm de diamètre extérieur, 15 m de long, avec une surface traitée anti-corrosion
- Tube pour oléoduc, en produit laminé plat en fer, 381 mm de diamètre extérieur, 12 m de long, avec un système de coupe-feu
- Tuyau pour gazoduc, en acier, 398,2 mm de diamètre extérieur, 20 m de long, avec un revêtement en polypropylène
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7306
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730619
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73061900
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Switzerland (CH)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Taiwan (TW)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2017-03-06
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73061900
2021:
73061910
➜
2022:
73061900
2021:
73061990
➜
2022:
73061900