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Code SH 73063080 - Tubes circulaires en fer/aciers
Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers, diamètre extérieur > 168,3 mm mais <= 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz et sauf tubes de précision et tubes filetés ou filetables dits "tubes gaz")
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tube en acier inoxydable soudé, diamètre extérieur 200 mm, longueur 6 mètres
- Tuyau en fer forgé, section circulaire, diamètre extérieur 250 mm, longueur 4 mètres
- Profilé creux en acier laminé, diamètre extérieur 300 mm, longueur 8 mètres
- Tube en acier doux, diamètre extérieur 320 mm, longueur 10 mètres
- Tuyau en acier résistant à la corrosion, section circulaire, diamètre extérieur 380 mm, longueur 5 mètres
- Tuyau en fer forgé, section circulaire, diamètre extérieur 250 mm, longueur 4 mètres
- Profilé creux en acier laminé, diamètre extérieur 300 mm, longueur 8 mètres
- Tube en acier doux, diamètre extérieur 320 mm, longueur 10 mètres
- Tuyau en acier résistant à la corrosion, section circulaire, diamètre extérieur 380 mm, longueur 5 mètres
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7306
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
730630
Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
De précision
Autres
Tubes filetés ou filetables dits « gaz »
Autres, d'un diamètre extérieur
73063080
Excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7306
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730630
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73063080
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Switzerland (CH)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Taiwan (TW)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2021-09-22
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73063080
2005:
73063090
➜
2006:
73063080