Code SH 73065080 - Tubes, tuyaux circolaires

Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (autres que tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz, ainsi que les tubes de précision)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tube en acier allié, 300 mm de longueur, 50 mm de diamètre extérieur, 3 mm d'épaisseur de paroi, soudé par électro-soudage
- Tuyau en acier allié inoxydable, 1 mètre de longueur, 100 mm de diamètre extérieur, 5 mm d'épaisseur de paroi, soudé par fusion
- Profilé creux en acier allié, 2 mètres de longueur, 40 mm de diamètre extérieur, 2 mm d'épaisseur de paroi, soudé par brasage
- Tube en acier allié, 500 mm de longueur, 80 mm de diamètre extérieur, 4 mm d'épaisseur de paroi, soudé par argon-arc
- Tuyau en acier allié, 3 mètres de longueur, 60 mm de diamètre extérieur, 3 mm d'épaisseur de paroi, soudé par résistance
- Profilé creux en acier allié, 1,5 mètre de longueur, 30 mm de diamètre extérieur, 1,5 mm d'épaisseur de paroi, soudé par spot

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier 730650 Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés 73065080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7306
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730650
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73065080
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73065080
2005: 73065010
2006: 73065080
2005: 73065099
2006: 73065080