Code SH 73081000 - Ponts et éléments pont

Ponts et éléments de ponts, en fer ou en acier
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pont routier en acier (100 m de long, 20 m de large)
- Éléments de ponts suspendus en fer (câbles, poutres, plots)
- Pylône en acier pour pont à haubans (50 m de haut)
- Éléments de tablier en acier pour pont en arc (200 m de long, 10 m de large)
- Pilier en fer forgé pour pont ferroviaire (10 m de haut, 2 m de diamètre)
- Poutre en acier pour pont à béquille (30 m de long, 1 m de large)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 73081000 Ponts et éléments de ponts

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730810
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73081000
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