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Code SH 73089098 - Constructions en métal diverses
Constructions et parties de constructions, en fonte, fer ou acier, n.d.a. (à l'excl. des ponts et éléments de ponts; tours; pylônes; portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils; matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage, et les produits principalement en tôle)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Balustrade en fer forgé pour balcon (8 mètres de long, 1,5 mètre de haut)
- Colonne en acier inoxydable de 4 mètres de haut pour soutenir un toit
- Charpente en fer avec poutrelles et pannes pour couvrir un bâtiment de 500 m²
- Piliers en fonte pour soutenir un porche d'entrée (2,5 mètres de haut, 0,5 mètre de diamètre)
- Toiture en acier ondulé pour un hangar de stockage de 1000 m²
- Rideau de fermeture pour un entrepôt (10 mètres de large, 5 mètres de haut)
- Colonne en acier inoxydable de 4 mètres de haut pour soutenir un toit
- Charpente en fer avec poutrelles et pannes pour couvrir un bâtiment de 500 m²
- Piliers en fonte pour soutenir un porche d'entrée (2,5 mètres de haut, 0,5 mètre de diamètre)
- Toiture en acier ondulé pour un hangar de stockage de 1000 m²
- Rideau de fermeture pour un entrepôt (10 mètres de large, 5 mètres de haut)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
730890
Autres
73089098
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730890
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73089098
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2020-10-21
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2021-12-17
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2239/21
2021-12-17
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73089098
2011:
73089010
➜
2012:
73089098
2011:
73089099
➜
2012:
73089098