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Code SH 73110011 - Récipients gaz métal < 20l
Récipients en fonte, fer ou acier, sans soudure, pour gaz comprimés ou liquéfiés, pour une pression >= 165 bars, d'une capacité < 20 l (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Récipient en fonte de 15 litres pour stocker de l'oxygène médical, à une pression de 200 bars
- Récipient en acier inoxydable de 10 litres pour stocker de l'hélium, à une pression de 180 bars
- Récipient en fer doux de 18 litres pour stocker de l'azote liquéfié, à une pression de 170 bars
- Récipient en fonte de 12 litres pour stocker de l'air comprimé, à une pression de 190 bars
- Récipient en acier au carbone de 16 litres pour stocker de l'argon, à une pression de 195 bars
- Récipient en acier inoxydable de 10 litres pour stocker de l'hélium, à une pression de 180 bars
- Récipient en fer doux de 18 litres pour stocker de l'azote liquéfié, à une pression de 170 bars
- Récipient en fonte de 12 litres pour stocker de l'air comprimé, à une pression de 190 bars
- Récipient en acier au carbone de 16 litres pour stocker de l'argon, à une pression de 195 bars
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7311
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731100
40 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73110011
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1031/08
2024-12-06
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2024-12-06
China (CN)
Notice of initiation of an anti-dumping or countervailing proceeding
Information 7403/24
2024-12-06
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Information 7403/24
2024-12-06
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2024-12-06
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-12-06
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Information 7403/24
2024-12-06
China (CN)
Notice of initiation of an anti-dumping or countervailing proceeding
Information 7403/24
2024-12-06
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1031/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73110011
2008:
73110010
➜
2009:
73110011