Code SH 75030010 - Nickel non allié déchets

Déchets et débris de nickel non allié (à l'excl. des déchets lingotés et formes brutes simil., en déchets et débris de nickel non allié fondus, des cendres et résidus contenant du nickel non allié et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de pièces mécaniques en nickel non allié poids 500 kg
- Débris de composants électroniques en nickel non allié (dimensions 10x5x5 cm)
- Déchets de filtres à air en nickel non allié (hauteur 30 cm, diamètre 20 cm)
- Débris de métaux de récupération en nickel non allié (145 kg)
- Cendres de nickel non allié issu de la production d'aciers inoxydables (50 kg)
- Résidus de nickel non allié provenant de la fabrication de pièces de декoration (30 kg, 50x30 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7503
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750300
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75030010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 75030010
1995: 75030010
1996: 75030010
1995: 75030010
1996: 85481090

Changements en faveur de 75030010
1995: 75030010
1996: 75030010