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Code SH 75071100 - Tubes et Tuyaux Nickel Pur
Tubes et tuyaux en nickel non allié
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tubes en nickel non allié pour tuyauterie de 1/4' de diamètre (28,5 mm) et 10 mètres de long
- Tuyaux en nickel non allié pour raccords de 12 mm de diamètre extérieur et 10 mm de diamètre intérieur
- Coudes en nickel non allié pour tuyauterie de 90°, 1 1/2' de diamètre (38,1 mm)
- Manchons en nickel non allié pour tubulures de 12,7 mm de diamètre et 50 mm de long
- Tubes en nickel non allié pour instruments de mesure de 6 mm de diamètre et 1,2 mètres de long
- Tuyaux en nickel non allié pour raccords de 12 mm de diamètre extérieur et 10 mm de diamètre intérieur
- Coudes en nickel non allié pour tuyauterie de 90°, 1 1/2' de diamètre (38,1 mm)
- Manchons en nickel non allié pour tubulures de 12,7 mm de diamètre et 50 mm de long
- Tubes en nickel non allié pour instruments de mesure de 6 mm de diamètre et 1,2 mètres de long
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7507
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750711
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75071100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2021-09-22
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06