Code SH 76051900 - Fils Alu non allié <= 7mm

Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est <= 7 mm (à l'excl. des cordes harmoniques, des fils isolés pour l'électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles simil. du n° 7614)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fil en aluminium non allié, utilisé pour la fabrication de véhicules, de 5 mm de diamètre et 10 m de longueur
- Fil d'aluminium non allié, utilisé en robinetterie, de 3 mm de diamètre et 500 g de poids
- Fil métallique en aluminium non allié, utilisé pour la fabrication d'équipements médicaux, de 6 mm de diamètre et 2 kg de poids
- Fil en aluminium non allié, utilisé en hélicoptère, de 4 mm de diamètre et 15 m de longueur
- Fil d'aluminium non allié, utilisé en électroménager, de 5,5 mm de diamètre et 1,2 kg de poids
- Fil en aluminium non allié, utilisé en luminaire, de 7 mm de diamètre et 8 m de longueur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7605 Fils en aluminium En aluminium non allié 76051900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7605
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760519
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76051900
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 76051900
1994: 76051910
1995: 76051900
1994: 76051990
1995: 76051900