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Code SH 76072010 - Feuilles alu minces
Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, épaisseur, support non compris, < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- feuille d'aluminium de 10 cm × 5 cm, épaisseur 0,018 mm, utilisée pour emballer des bonbons
- ruban métallisé de 20 mm de large, épaisseur 0,019 mm, servant à orner des cadeaux
- feuille d'aluminium de 30 cm × 20 cm, épaisseur 0,015 mm, utilisée comme matériau de décoration pour un événement
- ταινе de 50 m, épaisseur 0,012 mm, servant à emballer des métaux précieux
- feuille d'aluminium de 15 cm × 10 cm, épaisseur 0,017 mm, utilisée comme matériel d'emballage pour des produits électroniques
- feuille d'aluminium de 40 cm × 30 cm, épaisseur 0,014 mm, servant à fabriquer des éléments de décoration pour un spectacle
- ruban métallisé de 20 mm de large, épaisseur 0,019 mm, servant à orner des cadeaux
- feuille d'aluminium de 30 cm × 20 cm, épaisseur 0,015 mm, utilisée comme matériau de décoration pour un événement
- ταινе de 50 m, épaisseur 0,012 mm, servant à emballer des métaux précieux
- feuille d'aluminium de 15 cm × 10 cm, épaisseur 0,017 mm, utilisée comme matériel d'emballage pour des produits électroniques
- feuille d'aluminium de 40 cm × 30 cm, épaisseur 0,014 mm, servant à fabriquer des éléments de décoration pour un spectacle
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7607
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76072010
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24