Code SH 76072010 - Feuilles alu minces

Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, épaisseur, support non compris, < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- feuille d'aluminium de 10 cm × 5 cm, épaisseur 0,018 mm, utilisée pour emballer des bonbons
- ruban métallisé de 20 mm de large, épaisseur 0,019 mm, servant à orner des cadeaux
- feuille d'aluminium de 30 cm × 20 cm, épaisseur 0,015 mm, utilisée comme matériau de décoration pour un événement
- ταινе de 50 m, épaisseur 0,012 mm, servant à emballer des métaux précieux
- feuille d'aluminium de 15 cm × 10 cm, épaisseur 0,017 mm, utilisée comme matériel d'emballage pour des produits électroniques
- feuille d'aluminium de 40 cm × 30 cm, épaisseur 0,014 mm, servant à fabriquer des éléments de décoration pour un spectacle

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 760720 Sur support 76072010 D'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7607
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76072010
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24