Code SH 79020000 - Déchets et débris de zinc

Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de zinc fondus du n° 7901 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de zinc issu de la fabrication de pièces mécaniques (1 tonne, 500 kg/m³)
- Débris de zinc provenant de la réparation de radiateurs (500 kg, 20 cartons)
- Déchets de zinc utilisés comme matériaux de construction (2 tonnes, 1000 kg/m³)
- Débris de zinc fondus issus de la production de pièces de zinc (300 kg, 15 cartons)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 79
50 Restrictions commerciales et politique
Position 7902
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 790200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 79020000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 79020000
1995: 79020000
1996: 79020000
1995: 79020000
1996: 85481090

Changements en faveur de 79020000
1995: 79020000
1996: 79020000