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Code SH 80030000 - Étain brut et produits
Barres, profilés et fils en étain, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barre d'étain de 1 mètre de longueur et 2 cm de diamètre
- Profilé en étain pour système de kléiage de 3 mètres de longueur et 1 cm de largeur
- Fils d'étain de 0,5 mm de diamètre et 500 mètres de longueur
- Barre d'étain sans platine de 50 cm de longueur et 1,5 cm de largeur
- Profilé en étain d'angle de 2 mètres de longueur et 2,5 cm de largeur
- Profilé en étain pour système de kléiage de 3 mètres de longueur et 1 cm de largeur
- Fils d'étain de 0,5 mm de diamètre et 500 mètres de longueur
- Barre d'étain sans platine de 50 cm de longueur et 1,5 cm de largeur
- Profilé en étain d'angle de 2 mètres de longueur et 2,5 cm de largeur
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80030000
Barres, profilés et fils, en étain
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 80
7 Restrictions commerciales et politique
Position 8003
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 800300
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 80030000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06