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Code SH 81019910 - Tungstène travaillé
Barres (autres que celles simpl. obtenues par frittage), profilés, tôles, bandes et feuilles en tungstène [wolfram], n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barre en tungstène de 10 mm de diamètre et de 1 m de longueur
- Tôle en tungstène de 1 mm d'épaisseur et de 500 mm de largeur
- Bande en tungstène de 5 mm de largeur et de 10 m de longueur
- Feuille en tungstène de 0,5 mm d'épaisseur et de 200 mm de largeur
- Profilé en tungstène en forme de U, de 20 mm de largeur et de 5 mm d'épaisseur
- Tôle en tungstène de 1 mm d'épaisseur et de 500 mm de largeur
- Bande en tungstène de 5 mm de largeur et de 10 m de longueur
- Feuille en tungstène de 0,5 mm d'épaisseur et de 200 mm de largeur
- Profilé en tungstène en forme de U, de 20 mm de largeur et de 5 mm d'épaisseur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8101
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 810199
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81019910
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81019910
2006:
81019500
➜
2007:
81019910