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Code SH 81061010 - Bismuth pur aux déchets
Bismuth sous forme brute, déchets et débris, poudres, contenant plus de 99,99 % en poids de bismuth
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lingot de bismuth brut purifié à 99,995% en poids, pesant 200 kg, dimensions 50x30x20 cm
- Déchets de bismuth provenant de la fabrication de composants électroniques, contenant 99,998% de bismuth en poids, avec une masse totale de 50 kg
- Poudre de bismuth de 99,992% en poids, contenant des particules de 1 à 5 microns de diamètre, enbidon de 25 kg
- Débris de bismuth issu d'opérations de mécanique de précision, avec une pureté de 99,999% en poids, dans un sac de 10 kg
- Bismuth brut sous forme de bloc, pesant 500 kg, avec une pureté de 99,995% en poids, dimensions 100x60x40 cm
- Déchets de bismuth provenant de la fabrication de composants électroniques, contenant 99,998% de bismuth en poids, avec une masse totale de 50 kg
- Poudre de bismuth de 99,992% en poids, contenant des particules de 1 à 5 microns de diamètre, enbidon de 25 kg
- Débris de bismuth issu d'opérations de mécanique de précision, avec une pureté de 99,999% en poids, dans un sac de 10 kg
- Bismuth brut sous forme de bloc, pesant 500 kg, avec une pureté de 99,995% en poids, dimensions 100x60x40 cm
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8106
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 810610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81061010
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81061010
2021:
81060010
➜
2022:
81061010