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Code SH 81069010 - Bismuth brut, déchets, poudres
Bismuth sous forme brute, déchets et débris, poudres, contenant moins de 99,99 % en poids de bismuth
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un lingot de bismuth brut de 10 kg (98,5 % de bismuth)
- Un sac de déchets de bismuth de 50 kg (97,2 % de bismuth)
- Une poudre de bismuth pour laboratoire de 1 kg (99,5 % de bismuth)
- Un stock de débris de bismuth de 200 kg (96,8 % de bismuth)
- Un tambour de poudre de bismuth de 25 kg (98,8 % de bismuth)
- Un sac de déchets de bismuth de 50 kg (97,2 % de bismuth)
- Une poudre de bismuth pour laboratoire de 1 kg (99,5 % de bismuth)
- Un stock de débris de bismuth de 200 kg (96,8 % de bismuth)
- Un tambour de poudre de bismuth de 25 kg (98,8 % de bismuth)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8106
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 810690
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81069010
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81069010
2021:
81060010
➜
2022:
81069010