Code SH 81122200 - Déchets et débris de métaux spécifiques

Déchets et débris de chrome (sauf cendres et résidus contenant du chrome et sauf alliages de chrome à teneur en poids en nickel > 10%)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de béryllium (15 kg, pièces de dimensions 10x10 cm)
- Débris dechrome (20 kg, parties de moteurs/enduits)
- Déchets d'indium (5 kg, fragments de composants électroniques)
- Débris de vanadium (30 kg, pièces de dimensions 20x20 cm)
- Déchets de gallium (10 kg, pièces de dimensions 5x5 cm)
- Débris de niobium (15 kg, morceaux de câbles)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8112 Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris Chrome 81122200 Déchets et débris

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811222
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81122200
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 81122200
2001: 81122039
2002: 81122200