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Code SH 81129221 - Déchets et débris métalliques
Déchets et débris de niobium (columbium), gallium, indium, vanadium et germanium (sauf cendres et résidus)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Débris de niobium utilisés dans la production de composants électroniques (100kg)
- Poudres de gallium issues de la récupération de déchets électroniques (500g)
- Déchets de vanadium provenant de la fabrication d'outils tranchants (20 pièces)
- Débris d'alliage de germanium issus de la production de pièces aéronautiques (10kg)
- Déchets de niobium issus de la réparation de turbines à gaz (50kg)
- Poudres de gallium issues de la récupération de déchets électroniques (500g)
- Déchets de vanadium provenant de la fabrication d'outils tranchants (20 pièces)
- Débris d'alliage de germanium issus de la production de pièces aéronautiques (10kg)
- Déchets de niobium issus de la réparation de turbines à gaz (50kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811292
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81129221
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 81129221
Changements en faveur de 81129221
2021:
81129221
➜
2022:
81124110
2021:
81129221
➜
2022:
81129221
Changements en faveur de 81129221
2006:
81123040
➜
2007:
81129221
2006:
81124010
➜
2007:
81129221
2006:
81129239
➜
2007:
81129221
2006:
81129250
➜
2007:
81129221
2021:
81129221
➜
2022:
81129221