Code SH 83012000 - Serrures pour véhicules métaux communs

Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Serrure de porte de véhicule automobile à clef (125g, 7cm x 5cm x 2cm)
- Serrure de coffre de voiture électrique (300g, 10cm x 7cm x 3cm)
- Clef pour serrure de direction de camion (50g, 10cm x 2cm x 1cm)
- Verrou de Sicherung pour porte de véhicule utilitaire (400g, 12cm x 8cm x 4cm)
- Serrure de porte de vehicule de tourisme à systeme d'ouverture à distance (150g, 9cm x 6cm x 2cm)
- Clef intelligente pour serrure de vehicule électrique de luxe (20g, 6cm x 3cm x 1cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83012000 Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830120
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83012000
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06