Code SH 83017000 - Serrures et accessoires

Clefs présentées isolément, pour cadenas, serrures et verrous, ainsi que pour fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cadenas à secret avec mécanisme à disque (120 mm x 60 mm x 20 mm, 500 grammes)
- Serrure électrique pour portail avec télécommande (300 mm x 150 mm x 50 mm, 2 kg)
- Verrou à glissière pour meuble (80 mm x 30 mm x 10 mm, 200 grammes)
- Clef à pêne pour serrure de porte (9 cm, 100 grammes)
- Fermoir pour valise avec serrure à combinaison (170 mm x 50 mm x 20 mm, 300 grammes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83017000 Clefs présentées isolément

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830170
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83017000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06