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Code SH 83026000 - Ferme-portes auto métaux
Ferme-portes automatiques en métaux communs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ferme-porte automatique en métal pour portes résidentielles (60 cm x 40 cm, 5 kg)
- Roulettes avec monture en métal pour meubles de cuisine (Ø 5 cm, 2 pièces)
- PATERES en métal chromé pour portes de salle de bain (hauteur 15 cm, 300 g)
- Supports en métal inox pour étagères de bibliothèque (longueur 30 cm, 1 kg)
- Patère en métal laqué pour portes de chambre à coucher (hauteur 20 cm, 500 g)
- Roulettes avec monture en métal pour meubles de cuisine (Ø 5 cm, 2 pièces)
- PATERES en métal chromé pour portes de salle de bain (hauteur 15 cm, 300 g)
- Supports en métal inox pour étagères de bibliothèque (longueur 30 cm, 1 kg)
- Patère en métal laqué pour portes de chambre à coucher (hauteur 20 cm, 500 g)
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8302
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs
83026000
Ferme-portes automatiques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8302
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830260
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83026000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 83026000
2005:
83026010
➜
2006:
83026000
2005:
83026090
➜
2006:
83026000