Code SH 83071000 - Tuyaux flexibles fer/acier

Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tuyau flexible en fer de 10 mm de diamètre et 5 mètres de longueur
- Raccord en acier pour tuyau flexible de 20 mm de diamètre
- Tuyau flexible en acier inoxydable de 15 mm de diamètre et 10 mètres de longueur
- Tuyau flexible en fer nuancé de 12 mm de diamètre et 3 mètres de longueur
- Kit de réparation de tuyau flexible en acier comprenant des accessoires tels que des Douilles et des écrous
- Tuyau flexible en fer galvanisé de 8 mm de diamètre et 2 mètres de longueur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8307 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires 83071000 En fer ou en acier

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8307
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830710
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83071000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 83071000
2005: 83071010
2006: 83071000
2005: 83071090
2006: 83071000