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Code SH 84012000 - Machines pour séparation isotopique
Machines et appareils pour la séparation isotopique et leurs parties, n.d.a. (Euratom)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Échangeur de gaz pour la séparation de l'uranium 235 (pression de 10 bars, 5 mètres de long, diamètre de 30 cm)
- Centrifugeuse à gaz pour l'enrichissement de l'uranium (hauteur de 2 m, diamètre de 1 m, 300 kg)
- Éléments de diffusion pour la séparation isotopique (acier inoxydable, diamètre de 10 cm, longueur de 50 cm)
- Pompe à vide pour la réduction de pression (capacité de 1000 litres, pression max de 0,01 mbar)
- Régulateur de débit pour la séparation isotopique (acier inoxydable, diameter de 5 cm, longueur de 20 cm)
- Centrifugeuse à gaz pour l'enrichissement de l'uranium (hauteur de 2 m, diamètre de 1 m, 300 kg)
- Éléments de diffusion pour la séparation isotopique (acier inoxydable, diamètre de 10 cm, longueur de 50 cm)
- Pompe à vide pour la réduction de pression (capacité de 1000 litres, pression max de 0,01 mbar)
- Régulateur de débit pour la séparation isotopique (acier inoxydable, diameter de 5 cm, longueur de 20 cm)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8401
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840120
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84012000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06