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Code SH 84181020 - Réfrigérateurs/congélateurs > 340 l
Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou tiroirs extérieurs séparés, d’une capacité > 340 l, ou combinaisons de ces éléments
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réfrigérateur à 2 portes et 1 congélateur-conservateur de 450 l avec tiroir extérieur séparé
- Combinaison de 2 réfrigérateurs de 350 l et 370 l avec portes extérieures séparées
- Congélateur-conservateur de 500 l avec 3 tiroirs extérieurs séparés
- Réfrigérateur à 1 porte et 1 congélateur-conservateur de 490 l avec 2 tiroirs extérieurs séparés
- Combinaison de 1 réfrigérateur de 320 l et 1 congélateur-conservateur de 420 l avec portes extérieures séparées
- Combinaison de 2 réfrigérateurs de 350 l et 370 l avec portes extérieures séparées
- Congélateur-conservateur de 500 l avec 3 tiroirs extérieurs séparés
- Réfrigérateur à 1 porte et 1 congélateur-conservateur de 490 l avec 2 tiroirs extérieurs séparés
- Combinaison de 1 réfrigérateur de 320 l et 1 congélateur-conservateur de 420 l avec portes extérieures séparées
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LT
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SK
SL-
8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
841810
Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments
84181020
D'une capacité excédant 340 l
84181080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841810
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84181020
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2024-07-24
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84181020
Changements en faveur de 84181020
2021:
84181020
➜
2022:
84181020
Changements en faveur de 84181020
2005:
84181010
➜
2006:
84181020
2005:
84181091
➜
2006:
84181020
2021:
84181020
➜
2022:
84181020
2021:
84185011
➜
2022:
84181020
2021:
84185019
➜
2022:
84181020
2021:
84185090
➜
2022:
84181020