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Code SH 84189100 - Meubles pour réfrigération
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Meuble réfrigérant en bois massif (180x80x50cm) pour réfrigérateur domestique
- Armoire congelateur (120x60x40cm) équipée d'un système de refroidissement silenced
- Meuble de rangement pour chambre froide (200x100x80cm) en inox
- Meuble isotherme pour chocolatier (80x60x40cm) avec système de refroidissement à air
- Meuble pour distributeur de boissons froides (100x50x50cm) avec pompe à chaleur
- Meuble en verre trempé pour réfrigérateur de supermarché (150x80x60cm)
- Armoire congelateur (120x60x40cm) équipée d'un système de refroidissement silenced
- Meuble de rangement pour chambre froide (200x100x80cm) en inox
- Meuble isotherme pour chocolatier (80x60x40cm) avec système de refroidissement à air
- Meuble pour distributeur de boissons froides (100x50x50cm) avec pompe à chaleur
- Meuble en verre trempé pour réfrigérateur de supermarché (150x80x60cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Parties
84189100
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841891
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84189100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06