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Code SH 84241000 - Extincteurs mécaniques chargés
Extincteurs mécaniques, même chargés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Extincteur portable à monoxyde de carbone ( capacidad 5 kg)
- Extincteur automatique à halon (dimensions 30x20x20 cm, poids 5 kg)
- Extincteur à mousse à eau (capacité 50 litres, poids 20 kg)
- Extincteur à poudre chimique (pression maximale 10 bars, poids 15 kg)
- Extincteur à dioxyde de carbone (pression maximale 60 bars, poids 8 kg)
- Extincteur à halon 1211 (capacité 10 kg, dimensions 40x30x30 cm)
- Extincteur automatique à halon (dimensions 30x20x20 cm, poids 5 kg)
- Extincteur à mousse à eau (capacité 50 litres, poids 20 kg)
- Extincteur à poudre chimique (pression maximale 10 bars, poids 15 kg)
- Extincteur à dioxyde de carbone (pression maximale 60 bars, poids 8 kg)
- Extincteur à halon 1211 (capacité 10 kg, dimensions 40x30x30 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8424
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
84241000
Extincteurs, même chargés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8424
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842410
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84241000
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0948/09
2024-07-10
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84241000
2009:
84241020
➜
2010:
84241000
2009:
84241080
➜
2010:
84241000