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Code SH 84244100 - Pulvérisateurs portables agricoles
Pulvérisateurs pour l’agriculture ou l’horticulture, portables
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pulvérisateur portable à piston pour l'agriculture (15 kg, 50 cm de long)
- Appareil à pulvérisation électrique portable pour l'horticulture (3 kg, 30 cm de haut)
- Pulvérisateur manuel à pompe pour l'agriculture (20 kg, 60 cm de long)
- Appareil à pulvérisation thermique portable pour la viticulture (10 kg, 40 cm de haut)
- Pulvérisateur à Dos portable à batteries pour l'horticulture (5 kg, 25 cm de large)
- Appareil à pulvérisation électrique portable pour l'horticulture (3 kg, 30 cm de haut)
- Pulvérisateur manuel à pompe pour l'agriculture (20 kg, 60 cm de long)
- Appareil à pulvérisation thermique portable pour la viticulture (10 kg, 40 cm de haut)
- Pulvérisateur à Dos portable à batteries pour l'horticulture (5 kg, 25 cm de large)
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8424
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
Pulvérisateurs pour l’agriculture ou l’horticulture
84244100
Pulvérisateurs portables
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8424
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842441
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84244100
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-07-10
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2017-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-01-01
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2017-01-01
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84244100
2016:
84248130
➜
2017:
84244100