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Code SH 84261100 - Ponts roulants et poutres
Ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pont roulant industriel pour entrepôt de stockage (capacité de 5 tonnes, longueur de 10 mètres)
- Pont roulant pour ligne de production (largeur de 2 mètres, hauteur de 4 mètres)
- Poutre roulante pour manutention de pièces lourdes (poids maximal de 10 tonnes, longueur de 15 mètres)
- Pont roulant pour-centrale électrique (hauteur de 6 mètres, largeur de 3 mètres)
- Pont roulant pour ligne de production (largeur de 2 mètres, hauteur de 4 mètres)
- Poutre roulante pour manutention de pièces lourdes (poids maximal de 10 tonnes, longueur de 15 mètres)
- Pont roulant pour-centrale électrique (hauteur de 6 mètres, largeur de 3 mètres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8426
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842611
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84261100
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06