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Code SH 84303100 - Machines de terrassement autopropulsées
Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, autopropulsées (sauf soutènement marchant hydraulique pour mines)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pelle mécanique sur chenilles pour la excavation de tunnels (poids : 25 tonnes, dimensions : 10 m x 3 m x 4 m)
- machine à forage de roche hydraulique pour la extraction de minerais (puissance : 500 CV, longueur : 12 m)
- chasse-neige autopropulsée pour les pistes de ski (largeur de travail : 4 m, hauteur : 3 m)
- machine à nivellement et compactage du sol pour les chantiers de construction (largeur de travail : 2 m, poids : 5 tonnes)
- foreuse de sondage pour la recherche de ressources minières (profondeur maxi : 1000 m, diamètre : 20 cm)
- haveuse sur pneus pour la construction de routes (longueur : 10 m, hauteur : 4 m)
- machine à forage de roche hydraulique pour la extraction de minerais (puissance : 500 CV, longueur : 12 m)
- chasse-neige autopropulsée pour les pistes de ski (largeur de travail : 4 m, hauteur : 3 m)
- machine à nivellement et compactage du sol pour les chantiers de construction (largeur de travail : 2 m, poids : 5 tonnes)
- foreuse de sondage pour la recherche de ressources minières (profondeur maxi : 1000 m, diamètre : 20 cm)
- haveuse sur pneus pour la construction de routes (longueur : 10 m, hauteur : 4 m)
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8430
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries
84303100
Autopropulsées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843031
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84303100
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14