Code SH 84303900 - Machines de terrassement et minière

Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, non autopropulsées (à l'excl. de l'outillage pour emploi à la main et du soutènement marchant hydraulique pour mines)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Haveuses à chaines pour excavations de galeries souterraines (poids : 5 tonnes, taille : 3,5m x 2m x 2,5m)
- Abatteuses à roues pour décapage de sol (hauteur : 4m, longueur : 6m, largeur : 2,5m)
- Machines à creuser les tunnels pour tranchées (diamètre : 1,5m, longueur : 10m)
- Chasse-neige pour terrains accidentés (largeur : 3,5m, poids : 2tonnes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries 84303900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843039
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84303900
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14