Code SH 84314100 - Pièces détachées pour machines

Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces pour machines et appareils des n° 8426, 8429 ou 8430

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Godet de charge pour travail du sol (largeur 2,5 m, hauteur 1,2 m)
- Bennes à grains pour stockage de céréales (capacité 50T, longueur 6m, largeur 2m)
- Bennes-preneuses pour chariots élévateurs (capacité 800 kg, hauteur 1,5m)
- Pelle mécanique pour excavation de fond de terrain (longueur 4m, largeur 1,2m)
- Grappin hydraulique pour grues (capacité 5T, largeur 2,5m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430 De machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430 84314100 Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8431
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843141
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84314100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14