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Code SH 84461000 - Mettiers à tisser 30 cm
Métiers à tisser pour tissus d'une largeur <= 30 cm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Métier à tisser pour tissu large de 25 cm et long de 150 cm
- Métier à tisser portatif pour tissu de 20 cm de large
- Métier à tisser à pédales pour tissu de 28 cm de large et 120 cm de long
- Métier à tisser pour tissu de 18 cm de large et 100 cm de long
- Métier à tisser motorisé pour tissu de 29,5 cm de large et 140 cm de long
- Métier à tisser pour tissu de 22 cm de large et 90 cm de long
- Métier à tisser portatif pour tissu de 20 cm de large
- Métier à tisser à pédales pour tissu de 28 cm de large et 120 cm de long
- Métier à tisser pour tissu de 18 cm de large et 100 cm de long
- Métier à tisser motorisé pour tissu de 29,5 cm de large et 140 cm de long
- Métier à tisser pour tissu de 22 cm de large et 90 cm de long
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8446
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844610
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84461000
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06