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Code SH 84513000 - Machines à repasser et presses
Machines et presses à repasser, y.c. les presses à fixer (à l'excl. des calandres à catir ou à repasser)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à repasser à vapeur pour tissus délicats (35 kg, 60 cm de largeur)
- Presse à fixer à bord incurvé pour cols de chemise (15 kg, 40 cm de hauteur)
- Appareil de repassage automatique pour chemises (80 kg, 120 cm de longueur)
- Presse à repasser à plat pour tissus épais (25 kg, 90 cm de largeur)
- Machine à repasser à jet de vapeur pour tissus synthétiques (50 kg, 70 cm de hauteur)
- Presse à fixer à bord incurvé pour cols de chemise (15 kg, 40 cm de hauteur)
- Appareil de repassage automatique pour chemises (80 kg, 120 cm de longueur)
- Presse à repasser à plat pour tissus épais (25 kg, 90 cm de largeur)
- Machine à repasser à jet de vapeur pour tissus synthétiques (50 kg, 70 cm de hauteur)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
8451
Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
84513000
Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8451
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845130
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84513000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84513000
2011:
84513010
➜
2012:
84513000
2011:
84513030
➜
2012:
84513000
2011:
84513080
➜
2012:
84513000