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Code SH 84521011 - Machines à coudre ménager 65+€
Machines à coudre de type ménager, piquant uniquement le point de navette, tête d'un poids <= 16 kg sans moteur ou <= 17 kg avec moteur, d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) > 65 €
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à coudre ménagère avec fonctionnalité de zig-zag, pièce de tête amovible, poids 3,5 kg, valeur unitaire 80 €
- Machine à coudre ménagère avec fonctionnalité de broderie, taille 45 cm x 30 cm, poids 4 kg, valeur unitaire 120 €
- Machine à coudre ménagère avec fonctionnalité de surjec, pièce de tête rétractable, poids 2,5 kg, valeur unitaire 90 €
- Machine à coudre ménagère avec fonctionnalité de point de navette, pièce de tête en métal, poids 3 kg, valeur unitaire 110 €
- Machine à coudre ménagère avec fonctionnalité de couture automatique, poids 4,5 kg, taille 60 cm x 40 cm, valeur unitaire 140 €
- Machine à coudre ménagère avec fonctionnalité de broderie, taille 45 cm x 30 cm, poids 4 kg, valeur unitaire 120 €
- Machine à coudre ménagère avec fonctionnalité de surjec, pièce de tête rétractable, poids 2,5 kg, valeur unitaire 90 €
- Machine à coudre ménagère avec fonctionnalité de point de navette, pièce de tête en métal, poids 3 kg, valeur unitaire 110 €
- Machine à coudre ménagère avec fonctionnalité de couture automatique, poids 4,5 kg, taille 60 cm x 40 cm, valeur unitaire 140 €
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8452
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre
845210
Machines à coudre de type ménager
Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
84521011
Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 €
84521019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8452
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845210
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84521011
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12