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Code SH 84522100 - Machines à coudre industrielles
Unités automatiques de machines à coudre, de type industriel
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à coudre industrielle automatique pour la confection de vêtements (poids : 500 kg, dimensions : 2,5 m x 1,5 m x 1,2 m)
- Unité de couture automatique pour la fabrication de tissus techniques (taille : 3 m x 2 m, poids : 300 kg)
- Machine à coudre à commande numérique pour la production de produits textiles (dimensions : 1,8 m x 1,2 m x 0,8 m, poids : 250 kg)
- Système de couture automatique pour la confection de produits en cuir (taille : 2,2 m x 1,5 m, poids : 400 kg)
- Machine à coudre pour la fabrication de sacs et de matériel de transport (poids : 350 kg, dimensions : 2,2 m x 1,2 m x 1,5 m)
- Unité de couture automatique pour la production de tissus spéciaux (taille : 3,5 m x 2,5 m, poids : 500 kg)
- Unité de couture automatique pour la fabrication de tissus techniques (taille : 3 m x 2 m, poids : 300 kg)
- Machine à coudre à commande numérique pour la production de produits textiles (dimensions : 1,8 m x 1,2 m x 0,8 m, poids : 250 kg)
- Système de couture automatique pour la confection de produits en cuir (taille : 2,2 m x 1,5 m, poids : 400 kg)
- Machine à coudre pour la fabrication de sacs et de matériel de transport (poids : 350 kg, dimensions : 2,2 m x 1,2 m x 1,5 m)
- Unité de couture automatique pour la production de tissus spéciaux (taille : 3,5 m x 2,5 m, poids : 500 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8452
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845221
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84522100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24