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Code SH 84522900 - Machines à coudre industriel
Machines à coudre de type industriel (sauf unités automatiques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à coudre industriel pour tissus épais (300 kg, 150 cm de largeur)
- Machine à coudre brother de type industriel pour les fabricants de vêtements (110 kg, 100 cm de hauteur)
- Machine à coudre juki industrielle pour les usines de textiles (50 kg, 80 cm de largeur)
- Meuble avec embases pour machine à coudre industrielle (120 cm de longueur, 60 cm de largeur)
- Aiguille pour machine à coudre industrielle juki (boîte de 100 pièces)
- Machine à coudre brother de type industriel pour les fabricants de vêtements (110 kg, 100 cm de hauteur)
- Machine à coudre juki industrielle pour les usines de textiles (50 kg, 80 cm de largeur)
- Meuble avec embases pour machine à coudre industrielle (120 cm de longueur, 60 cm de largeur)
- Aiguille pour machine à coudre industrielle juki (boîte de 100 pièces)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8452
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845229
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84522900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24