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Code SH 84542000 - Lingotières et poches de coulée
Poches de coulée, lingotières et machines à couler [mouler] pour la métallurgie, l'aciérie ou la fonderie
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Poches de coulée pour l'installation d'une usine de production d'acier (150 kg, 1,5 m x 0,8 m x 0,5 m)
- Lingotière verticale pour la fonderie d'aluminium (200 kg, 2,2 m x 1,2 m x 0,8 m)
- Poches de coulée pour le traitement des métaux non-ferreux (50 kg, 0,8 m x 0,5 m x 0,3 m)
- Lingotière horizontale pour la production de pièces en laiton (100 kg, 1,8 m x 1,5 m x 0,6 m)
- Poches de coulée à haute température pour la fonderie de zinc (300 kg, 2,5 m x 1,5 m x 0,9 m)
- Lingotière verticale pour la fonderie d'aluminium (200 kg, 2,2 m x 1,2 m x 0,8 m)
- Poches de coulée pour le traitement des métaux non-ferreux (50 kg, 0,8 m x 0,5 m x 0,3 m)
- Lingotière horizontale pour la production de pièces en laiton (100 kg, 1,8 m x 1,5 m x 0,6 m)
- Poches de coulée à haute température pour la fonderie de zinc (300 kg, 2,5 m x 1,5 m x 0,9 m)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8454
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845420
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84542000
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84542000
1994:
84542011
➜
1995:
84542000
1994:
84542019
➜
1995:
84542000
1994:
84542090
➜
1995:
84542000