Code SH 84563019 - Machines-outils électro-érosion numérique

Machines-outils opérant par électro-érosion, à commande numérique (à l'excl. des machines opérant par électro-érosion par fil)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machine-outil électro-érosion numérique pour métaux (poids 500 kg, dimensions 2m x 1m x 1,5m)
- Centre d'usinage électro-érosion CNC (500x400x300 mm)
- Machine-outil de percage électro-érosion numérique (hauteur 1,8m, largeur 1,2m, profondeur 800mm)
- Machine-outil de fraisage électro-érosion à commande numérique (longueur 3m, largeur 1,5m, hauteur 2m)
- Machine-outil d'électro-érosion pour métaux précieux (poids 200 kg, dimensions 1,5m x 1m x 1,2m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau 845630 Opérant par électro-érosion à commande numérique 84563011 Par fil 84563019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8456
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845630
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84563019
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84563019
1993: 84563000
1994: 84563019