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Code SH 84595100 - Machines à fraise numérique
Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console, à commande numérique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à fraiser universelle, avec commande numérique, 3 axes, puissance 5 kW, poids 500 kg
- Centre de fraise numérique, console inclinable, avec système de refroidissement, 4 axes, poids 800 kg
- Machine à percer et fraisser à commande numérique, pour pièces de précision, 5 axes, poids 300 kg
- Machine à fraisage à commande numérique, avec système deMeasure-While-Drilling, 2 axes, poids 150 kg
- Machine à fraisage à commande numérique, pour pièces forgées, 3 axes, poids 250 kg
- Machine à aléser et fraiser à commande numérique, pour pièces de mouvement, 3 axes, poids 400 kg
- Centre de fraise numérique, console inclinable, avec système de refroidissement, 4 axes, poids 800 kg
- Machine à percer et fraisser à commande numérique, pour pièces de précision, 5 axes, poids 300 kg
- Machine à fraisage à commande numérique, avec système deMeasure-While-Drilling, 2 axes, poids 150 kg
- Machine à fraisage à commande numérique, pour pièces forgées, 3 axes, poids 250 kg
- Machine à aléser et fraiser à commande numérique, pour pièces de mouvement, 3 axes, poids 400 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845951
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84595100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06