Code SH 84619000 - Machines-outils enlèvement métal

Machines à raboter et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machine à raboter horizontale de 300 kg pour raboter des pièces de métal de grande taille (1,5 m x 2 m x 1,5 m)
- Tour à metaux pour trabajiller des pièces de précision de diamètre inférieur à 10 mm (poids : 50 kg)
- Machine à brocher verticale pour travailler des pièces de forte épaisseur (hauteur : 2,5 m, largeur : 1,2 m, profondeur : 1,5 m)
- Machine à mortaiser semi-automatique pour travailler des pièces de bois métallisé ( Dimensions : 1,8 m x 1,2 m x 0,8 m, poids : 200 kg)
- Machine à scier à ruban pour couper des tôles d'acier de forte épaisseur (longueur : 5 m, largeur : 1 m, hauteur : 2 m)
- Machine à tronçonner à commande numérique pour travailler des pièces de précision de petite taille (dimensions : 0,8 m x 0,5 m x 0,5 m, poids : 30 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs 84619000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8461
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846190
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84619000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84619000
2001: 84619000
2002: 84619000

Changements en faveur de 84619000
2001: 84611000
2002: 84619000
2001: 84619000
2002: 84619000