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Code SH 84622600 - Machines métal à commande numérique
Machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique, pour produits plats (sauf machines de formage des profilés, presses plieuses, presses à panneaux et machines à profiler à galets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Presse à rouler à commande numérique pour tôle d'aluminium (capacité de 500 kg, 3m de large et 10m de long)
- Machine à cintrer à commande numérique pour tubes en cuivre (diamètre jusqu'à 50mm, longueur max 5m)
- Pliage à angle à commande numérique pour produits plats (pliage à 90°, angle max 45°, vitesse 10m/min)
- Machine à dresser à commande numérique pour pièces mécaniques (taille max 500x500x100mm, précision 0.01mm)
- Planer à commande numérique pour profilés en acier inox (largeur max 300mm, longueur max 10m)
- Machine à cintrer à commande numérique pour tubes en cuivre (diamètre jusqu'à 50mm, longueur max 5m)
- Pliage à angle à commande numérique pour produits plats (pliage à 90°, angle max 45°, vitesse 10m/min)
- Machine à dresser à commande numérique pour pièces mécaniques (taille max 500x500x100mm, précision 0.01mm)
- Planer à commande numérique pour profilés en acier inox (largeur max 300mm, longueur max 10m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus
Machines (y compris les presses plieuses) a rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats
84622600
Autres machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846226
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84622600
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84622600
2021:
84622110
➜
2022:
84622600
2021:
84622180
➜
2022:
84622600