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Code SH 84649000 - Machines-outils pierre et verre
Machines-outils pour le travail de la pierre, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales simil., ou pour le travail à froid du verre (autres qu'à scier, à meuler ou à polir et autres que les machines pour emploi à la main et les machines pour le travail des disques [wafers] à semi-conducteur)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à faire des blocs de béton pour constructions (30 cm x 20 cm x 10 cm, 50 kg)
- Presse à faire des pavés de pierre (1,5 m x 1,5 m, 200 kg)
- Mouteuse à réduire des débris de verre en petits morceaux (1,2 m x 0,8 m, 80 kg)
- Machine à couper des plaques de ciment (2,5 m x 1,2 m, 120 kg)
- Appareil de façonnage de produits céramiques (1,8 m x 1,2 m, 100 kg)
- Presse à faire des carreaux de céramique (2,2 m x 1,5 m, 150 kg)
- machine à découper des dalles de pierre naturelle (3,2 m x 2,1 m, 250 kg)
- Presse à faire des pavés de pierre (1,5 m x 1,5 m, 200 kg)
- Mouteuse à réduire des débris de verre en petits morceaux (1,2 m x 0,8 m, 80 kg)
- Machine à couper des plaques de ciment (2,5 m x 1,2 m, 120 kg)
- Appareil de façonnage de produits céramiques (1,8 m x 1,2 m, 100 kg)
- Presse à faire des carreaux de céramique (2,2 m x 1,5 m, 150 kg)
- machine à découper des dalles de pierre naturelle (3,2 m x 2,1 m, 250 kg)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8464
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846490
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84649000
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84649000
Changements en faveur de 84649000
1994:
84649000
➜
1995:
84649010
1994:
84649000
➜
1995:
84649090
Changements en faveur de 84649000
2009:
84649020
➜
2010:
84649000
2009:
84649080
➜
2010:
84649000