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Code SH 84659400 - Machines à cintrer/assembler

Machines à cintrer ou à assembler, pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main et des centres d’usinage)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machine à cintrer en bois de 3 axes pour placage de bois de haute qualité ( dimensions : 3x2x2 m, poids : 500 kg)
- Presse à agrafer pour assemblage de pièces en matières plastiques ( capacitée de 500 agrafes/min)
- Machine à courber pour courbe à froissement de matières dures (diamètre de 1,5 m, vitesse de 30 tr/min)
- Machine à assembler pour coller des éléments de caoutchouc durci (pression de 10 bars, taille de 50x50 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

Autres

84659400

Machines à cintrer ou à assembler

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8465

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846594

10 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84659400

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2012-01-19

Syria (SY)