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Code SH 84659400 - Machines à cintrer/assembler
Machines à cintrer ou à assembler, pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main et des centres d’usinage)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à cintrer en bois de 3 axes pour placage de bois de haute qualité ( dimensions : 3x2x2 m, poids : 500 kg)
- Presse à agrafer pour assemblage de pièces en matières plastiques ( capacitée de 500 agrafes/min)
- Machine à courber pour courbe à froissement de matières dures (diamètre de 1,5 m, vitesse de 30 tr/min)
- Machine à assembler pour coller des éléments de caoutchouc durci (pression de 10 bars, taille de 50x50 cm)
- Presse à agrafer pour assemblage de pièces en matières plastiques ( capacitée de 500 agrafes/min)
- Machine à courber pour courbe à froissement de matières dures (diamètre de 1,5 m, vitesse de 30 tr/min)
- Machine à assembler pour coller des éléments de caoutchouc durci (pression de 10 bars, taille de 50x50 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8465
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846594
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84659400
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84659400
Changements en faveur de 84659400
2016:
84659400
➜
2017:
84652000
2016:
84659400
➜
2017:
84659400
Changements en faveur de 84659400
2016:
84659400
➜
2017:
84659400