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Code SH 84659900 - Machine-outil travail bois

Machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main, des machines des sous-positions 846510 et 846520, des machines à scier, à dégauchir ou à raboter, à fraiser ou à moulurer, à meuler, à poncer ou à polir, à cintrer ou à assembler, à percer ou à mortaiser, à fendre, à trancher ou à dérouler, et des machines pour la fabrication additive)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines à poncer manuellement le bois avec un disque de ponçage de 30 cm de diamètre
- Machines à coller des plaques de bois avec une presse hydraulique de 100 tonnes de force
- Machines à découper le liège en forme de cercle avec un diamètre de 50 cm et une précision de 0,1 mm
- Machines à mouler des pièces en matières plastiques dures avec une injection de 2000 bars de pression
- Machines à collage du bois avec un système de ventilation pour évacuer les poussières

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

Autres

84659900

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8465

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846599

18 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84659900

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2017-04-03

Iran, Islamic Republic of (IR)

Import control

Regulation 0267/12

2017-04-03

ERGA OMNES (1011)

Import control

Regulation 0267/12

2017-09-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 1509/17

2012-01-19

Syria (SY)