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Code SH 84679900 - Parties doutils à moteur
Parties d'outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique incorporé, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mince sceau hydraulique pour joints (5 kg, 30 cm x 20 cm x 15 cm)
- Pince à sertir électrique équipée d'un moteur de 150 W (1,5 kg, 20 cm x 10 cm x 5 cm)
- Roulette à main incorporation moteur électrique de 250 W (2 kg, 25 cm x 15 cm x 10 cm)
- Clé à molette pneumatique à poignée ergonomique (0,8 kg, 18 cm x 10 cm x 5 cm)
- Flex à métal incorporant un petit moteur électrique de 50 W (1,2 kg, 40 cm x 10 cm x 5 cm)
- Outil de serrage à main avec système hydraulique intégré (3,5 kg, 35 cm x 25 cm x 15 cm)
- Pince à sertir électrique équipée d'un moteur de 150 W (1,5 kg, 20 cm x 10 cm x 5 cm)
- Roulette à main incorporation moteur électrique de 250 W (2 kg, 25 cm x 15 cm x 10 cm)
- Clé à molette pneumatique à poignée ergonomique (0,8 kg, 18 cm x 10 cm x 5 cm)
- Flex à métal incorporant un petit moteur électrique de 50 W (1,2 kg, 40 cm x 10 cm x 5 cm)
- Outil de serrage à main avec système hydraulique intégré (3,5 kg, 35 cm x 25 cm x 15 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846799
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84679900
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84679900
Changements en faveur de 84679900
2001:
84679900
➜
2002:
84679900
Changements en faveur de 84679900
2001:
84679900
➜
2002:
84679900
2001:
85089000
➜
2002:
84679900