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Code SH 84762100 - Vente automatique boissons froid/chaud
Machines automatiques de vente de boissons, comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à boissons chaudes ( cafetière automatique, 150 cm de haut, 80 cm de large, pesant 50 kg)
- Machines à boissons froides (distributeurs de soda, 120 cm de haut, 60 cm de large, pesant 30 kg)
- Vendeuse automatique de thé chaud (120 cm de haut, 40 cm de large, pesant 20 kg)
- Machine à caféchaud et froid (160 cm de haut, 100 cm de large, pesant 70 kg)
- Distributeur de jus de fruits frais (réfrigéré, 100 cm de haut, 50 cm de large, pesant 40 kg)
- Machines à boissons froides (distributeurs de soda, 120 cm de haut, 60 cm de large, pesant 30 kg)
- Vendeuse automatique de thé chaud (120 cm de haut, 40 cm de large, pesant 20 kg)
- Machine à caféchaud et froid (160 cm de haut, 100 cm de large, pesant 70 kg)
- Distributeur de jus de fruits frais (réfrigéré, 100 cm de haut, 50 cm de large, pesant 40 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8476
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847621
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84762100
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84762100
1995:
84761110
➜
1996:
84762100
1995:
84761190
➜
1996:
84762100