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Code SH 84762900 - Machines vente boissons
Machines automatiques de vente de boissons, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à café automatique de 1,80 m de haut et 0,60 m de large, vendant des capsules de café à 1€ pièce
- Distributeur de bouteilles d'eau de 1,50 litre, acceptant les pièces de monnaie de 0,20 € à 2€
- Machine à jus d'orange frais, produisant 200ml de jus à la fois, vendu 2,50 € la bouteille
- Automate de vente de bouteilles de soda, capable de distribuer 400 bouteilles de 33cl chaque jour, acceptant les billets de 5€ à 50€
- Machine à thé chaud ou froid, proposant 10 róż sorter de thé, vendu 1 cups à 1,20 € ou 2 cups à 2€
- Distributeur de bouteilles d'eau de 1,50 litre, acceptant les pièces de monnaie de 0,20 € à 2€
- Machine à jus d'orange frais, produisant 200ml de jus à la fois, vendu 2,50 € la bouteille
- Automate de vente de bouteilles de soda, capable de distribuer 400 bouteilles de 33cl chaque jour, acceptant les billets de 5€ à 50€
- Machine à thé chaud ou froid, proposant 10 róż sorter de thé, vendu 1 cups à 1,20 € ou 2 cups à 2€
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8476
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847629
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84762900
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84762900
1995:
84761990
➜
1996:
84762900