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Code SH 84768990 - Machines de vente de produits
Machines automatiques de vente de produits, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération (à l’exclusion des machines automatiques de vente de boissons et des machines pour changer la monnaie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Distributeur de timbres-poste ( dimensions 150 x 50 x 30 cm, poids 50 kg )
- Machine à vendre des fleurs séchées ( 80 x 40 x 20 cm, 20 kg )
- Machine à vendre des collations ( 100 x 50 x 30 cm, 40 kg )
- Distributeur de légumes frais ( 120 x 60 x 40 cm, 60 kg )
- Machine à vendre des jouets pour enfants ( 90 x 40 x 30 cm, 30 kg )
- Machine à vendre des fleurs séchées ( 80 x 40 x 20 cm, 20 kg )
- Machine à vendre des collations ( 100 x 50 x 30 cm, 40 kg )
- Distributeur de légumes frais ( 120 x 60 x 40 cm, 60 kg )
- Machine à vendre des jouets pour enfants ( 90 x 40 x 30 cm, 30 kg )
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8476
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847689
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84768990
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84768990
2016:
84768900
➜
2017:
84768990