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Code SH 84804900 - Moules métalliques
Moules pour les métaux ou les carbures métalliques (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, qu'en produits céramiques ou en verre, sauf flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne du n° 8442, moules pour le moulage par injection ou par compression et autres que les lingotières)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moule en acier inoxydable pour la fonderie de pièces de moteur (dimension : 50x30x10 cm, poids : 50 kg)
- Matrice pour mouler des pièces en cuivre pour l'industrie électrique ( épaisseur : 2 mm, diamètre : 20 cm)
- Moule pour la production de pièces en carbure de tungstène pour l'industrie minière (hauteur : 15 cm, poids : 10 kg)
- Moule en fonte pour la production de pièces mécaniques pour l'industrie automobile ( dimensions : 80x40x20 cm, poids : 100 kg)
- Matrice pour mouler des pièces en alliage d'aluminium pour l'aéronautique (dimensions : 30x20x10 cm, poids : 5 kg)
- Matrice pour mouler des pièces en cuivre pour l'industrie électrique ( épaisseur : 2 mm, diamètre : 20 cm)
- Moule pour la production de pièces en carbure de tungstène pour l'industrie minière (hauteur : 15 cm, poids : 10 kg)
- Moule en fonte pour la production de pièces mécaniques pour l'industrie automobile ( dimensions : 80x40x20 cm, poids : 100 kg)
- Matrice pour mouler des pièces en alliage d'aluminium pour l'aéronautique (dimensions : 30x20x10 cm, poids : 5 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848049
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84804900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06