Code SH 84807900 - Moules plastique ou caoutchouc

Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'excl. des articles pour le moulage par injection ou par compression)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moule pour la fabrication de pièces en plastique destinées à l'industrie automobile (280x320 mm, 5 kg)
- Moule pour la production de tubes en caoutchouc pour système de freinage (500x1200 mm, 15 kg)
- Moule pour la fabrication de pièces en plastique destinées à l'industrie aéronautique (300x200 mm, 8 kg)
- Moule pour la production de joints en caoutchouc pour système hydraulique (150x250 mm, 3 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques 84807900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848079
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84807900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84807900
1994: 84807910
➜
1995: 84807900
1994: 84807990
➜
1995: 84807900